jeudi 19 janvier 2012
SOPA et PIPA, deux propositions de lois américaines, inquiètent les acteurs de l’internet qui menacent la toile d’un blackout total en signe de protestation : plus d’échanges, de réseaux sociaux, d’information, de publicité, de quoi paralyser le monde, non ?
On est donc face à deux géants, d’un côté le gouvernement américain qui prétend vouloir renforcer le droit d’auteur et lutter contre le téléchargement illégal, et de l’autre des Groupes tels que Wikipédia, Yahoo, Facebook ou encore Google qui entendent protéger la liberté d’expression ; mais qui se soucie vraiment du droit des auteurs…?
La Stop Online Piracy Act vise à lutter contre la violation du droit d‘auteur en ligne : lutter notamment contre le téléchargement illégal et le streaming d’œuvres protégées. L’intention est bonne mais il faut rappeler qu’aux Etats-Unis on parle de copyright et non de droit d’auteur au sens où on l’entend en droit français. Outre Atlantique tous les droits sont dès l’origine attribués aux producteurs et non aux auteurs personnes physiques. La SOPA a donc pour objet de renforcer les droits des producteurs et autres grosses sociétés de production, on est loin du désir de protéger l’auteur qui crée dans son coin ou le comédien isolé…
Et comment protéger ces droits d’auteurs ? LA SOPA a la solution : en imposant simplement à ses détracteurs les plus importants, moteurs de recherche, sites de paiement en ligne et autres publicitaires, de cesser d’entretenir de quelconques relations avec les sites internet qui sont soupçonnés d'enfreindre la législation sur le copyright. Sont donc principalement concernés les hébergeurs de contenus qui, soit dit en passant jouissent en France d’un régime allégé de responsabilité… Il suffirait donc qu’un ayant droit dénonce une atteinte pour que Google ne référence plus le site ou que Paypal refuse le paiement en ligne sur ce site. Simple, magique et rapide…
Ce projet de loi est logiquement extrêmement controversé, bien que selon le point de vue la logique n’est pas la même : logique économique vs protection réelle du droit d’auteur…
Suite à la journée de blackout d’un grand nombre de sites le 18 janvier le score vient de passer à l’avantage des géants d’Internet. Score amélioré par l’intervention il y a quelques jours de membres du gouvernement américain faisant part de leur distance face aux projets SOPA et PIPA, en se déclarant favorable à la liberté d’expression, à la cybercriminalité et à l’innovation dans le domaine de l’économie numérique, tout en qualifiant la « piraterie en ligne » de menace sur des emplois de travailleurs de la classe moyenne.
Mais où est passée la protection du droit d’auteur ? On invoque la liberté d’expression, l’emploi des classes moyennes et surtout l’ECONOMIE numérique, mais qu’en est-il réellement du droit des auteurs, qui est bafoué par des reproductions et représentations illégales tous les jours en ligne ?
Prétendre qu’on souhaite protéger une noble cause pour ne servir en réalité que les avantages financiers de gros producteurs et opérer un contrôle du Net, par définition incontrôlable, est bien loin des droits conférés à un auteur en France qui jouit sur son oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle EXCLUSIF et OPPOSABLE à tous...
Qui remportera le combat de titans qui est en train de se jouer en ce moment ? Géants du Net ou Gouvernement Américain ? Si le poids de l’économie numérique semble faire pencher la balance en faveur du tout puissant Internet sans frontière, on peut d’ores et déjà penser que le plus grand perdant sera sans doute le droit d’auteur…
